1. Éditeur du site
Ce site est édité par La Chapelle de La Victoire — Mons, association cultuelle.
- Siège : Bd André Delvaux 1, 7000 Mons, Belgique
- Responsable de la publication : Daniel Jonathan, pasteur
- Contact : contact.mons@lachapellechurch.com
- Numéro d'entreprise / TVA : à compléter
2. Hébergeur
Le site est hébergé par à compléter (ex. Netlify, Inc. — 44 Montgomery St, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logo, design) est la propriété de La Chapelle de La Victoire — Mons, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel :
Données collectées
Via les formulaires du site (page Contacts) nous collectons :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (obligatoire pour l'ajout aux groupes WhatsApp et les inscriptions aux ministères)
- Contenu du message
- Pour une inscription au ministère Victoire Kidz : prénom et âge de l'enfant, et les informations de santé que tu choisis de nous communiquer pour son accueil
- Pour le réseau d'entraide : ton métier, ton secteur, ton parcours d'études, les langues que tu parles, ce sur quoi tu peux aider et ce que tu recherches
Le réseau d'entraide — un mot de plus
Figurer dans notre réseau d'entraide revient à indiquer que tu fréquentes une église. Le RGPD traite cette information comme une donnée sensible, et nous la traitons comme telle :
- ton profil n'est jamais publié sur le site et n'est pas référencé par les moteurs de recherche ;
- seule l'équipe pastorale y a accès, depuis une base privée protégée par mot de passe ;
- tes coordonnées ne sont transmises à un autre membre que si tu l'as accepté — sinon, nous te demandons ton accord à chaque mise en relation ;
- tu peux te retirer du réseau à tout moment, sur simple email, sans avoir à te justifier.
La base légale de ce traitement est ton consentement explicite, donné en cochant la case dédiée du formulaire. Le retirer n'a aucune conséquence sur ta place dans l'église.
Finalité
Ces données servent uniquement à te recontacter, à préparer ta visite ou ton rendez-vous, à t'ajouter au groupe WhatsApp que tu as choisi, et à transmettre ta demande au responsable du ministère concerné. Elles ne sont jamais vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Base légale
Le traitement repose sur ton consentement (envoi volontaire du formulaire) et sur notre intérêt légitime à entretenir une relation pastorale avec les personnes qui nous contactent.
Sous-traitants
- FormSubmit — service de transmission des formulaires (les données transitent par leurs serveurs avant de nous parvenir par email)
- Google Maps — affichage de la carte (Google peut déposer ses propres cookies)
- Cal.com — prise de rendez-vous (si tu utilises ce service)
- WhatsApp (Meta) — groupes de rappel des rendez-vous, si tu demandes à y être ajouté·e
- Supabase — hébergement de la base du réseau d'entraide (serveurs situés dans l'Union européenne)
- Hébergeur du site (cf. section 2)
Durée de conservation
Tes messages sont conservés au maximum 3 ans après notre dernier échange, sauf si tu demandes leur suppression avant.
5. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ni d'analytics par défaut. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés. Les contenus tiers intégrés (Google Maps, vidéos YouTube éventuelles) peuvent déposer leurs propres cookies conformément à leurs politiques respectives.
6. Tes droits
Tu disposes des droits suivants sur tes données :
- Droit d'accès — savoir quelles données nous détenons
- Droit de rectification — corriger une information inexacte
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de tes données
- Droit de retirer ton consentement à tout moment
Tu peux exercer ces droits en écrivant à contact.mons@lachapellechurch.com. Tu disposes également du droit d'introduire une réclamation auprès de l' Autorité de Protection des Données belge (autoriteprotectiondonnees.be).
7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou tes données personnelles :
- Email : contact.mons@lachapellechurch.com
- Courrier : La Chapelle de La Victoire, Bd André Delvaux 1, 7000 Mons, Belgique